1. Soumission d’images
Définition du Contributeur :
Par Contributeur, on entend toute personne physique ou morale (photographe, vidéaste ou illustrateur) qui s’inscrit sur le site web ou l’application mobile ZwaImage, en vue de monétiser ses créations visuelles, à savoir :
• Photographies
• Vidéos
• Illustrations vectorielles
Les contributeurs du site web Zwa Image doivent céder tous les droits sur les images qu’ils soumettent. Ils garantissent également qu’ils détiennent tous les droits nécessaires pour céder ces droits à Zwa Image.
2. Consentement des personnes photographiées
Le consentement photographique et vidéographique est un principe fondamental selon lequel toute personne a le droit de décider si elle souhaite, ou non, être photographiée ou filmée.
Obligation du Contributeur :
Tout contributeur est tenu de s’assurer du consentement explicite des personnes figurant sur les images soumises à la plateforme ZwaImage.
Ce consentement doit être :
• Obtenu librement et volontairement
• Formalisé par un document signé par la personne concernée
• Transmis à ZwaImage au moment de la soumission du contenu, via le site web ou l’application mobile
Le document de consentement devra préciser que la personne photographiée ou filmée autorise l’utilisation de son image par tout acheteur de contenu via la plateforme ZwaImage, à des fins :
• Commerciales
• Publicitaires
• Éditoriales
• Exclusives, sans limitation géographique.
Caractère irrévocable du consentement :
Une fois ce consentement signé, transmis et accepté, il est irrévocable.
Il ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure, ni auprès de ZwaImage, ni auprès des acheteurs du contenu visuel (notamment agences publicitaires, sociétés de télécommunication, community managers, créateurs de contenu, etc.).
3. Responsabilité
Vous êtes seul responsable de toute violation des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle ou des droits de confidentialité liés aux images que vous soumettez sur le site web Zwa Image. Vous acceptez d’indemniser Zwa Image et de le tenir indemne de toute réclamation ou responsabilité découlant de votre soumission d’images.
4.Utilisation du contenu
Les utilisateurs du site web Zwa Image sont autorisés à acheter des licences pour utiliser les images, photos, vidéos et illustrations disponibles sur le site à des fins personnelles ou commerciales conformément aux conditions spécifiées lors de l’achat. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Utilisation des images
Zwa Image se réserve le droit d’utiliser les images soumises à des fins commerciales, promotionnelles ou éditoriales, conformément aux droits accordés par les contributeur.
6. Rémunération des contributeurs
Les contributeurs seront rémunérés par une commission sur les ventes réalisées grâce à leurs images. Les détails spécifiques de la rémunération seront définis dans un contrat séparé entre Zwa Image et les contributeurs.
7. Utilisation commerciale
Les utilisateurs qui souhaitent utiliser les images à des fins commerciales doivent s’assurer d’obtenir les licences appropriées et de respecter les conditions spécifiées lors de l’achat. Zwa Image ne peut être tenu responsable de toute violation des droits d’auteur ou de toute autre conséquence légale découlant de l’utilisation commerciale des images.
8. Attribution et crédit
Lorsque cela est spécifié dans les conditions d’utilisation de l’image, les utilisateurs doivent fournir une attribution appropriée et un crédit à Zwa Image et au contributeur de l’image lorsqu’ils utilisent les images sur leurs propres supports, sites web ou projets.
9. Utilisation abusive
Toute utilisation abusive, diffamatoire, obscène, illégale ou contraire à l’éthique des images achetées sur le site web Zwa Image est strictement interdite. Zwa Image se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de violation de ces conditions.
10. Assistance technique
Zwa Image s’engage à fournir une assistance technique aux utilisateurs du site web Zwa Image en cas de problèmes liés à l’utilisation du site, à l’achat de licences d’images ou à d’autres questions techniques.
11. Contact
Les utilisateurs peuvent contacter le service d’assistance technique de Zwa Image par le biais des coordonnées fournies sur le site web. Les demandes d’assistance seront traitées dans les meilleurs délais, généralement dans un délai de 48 heure.
12. Problèmes techniques
Si les utilisateurs rencontrent des problèmes techniques lors de l’accès au site web, de la recherche d’images, de l’achat de licences ou de tout autre aspect du processus, ils sont invités à contacter le service d’assistance technique pour obtenir de l’aide.
13. Résolution des problèmes
Le service d’assistance technique de Zwa Image s’efforcera de résoudre les problèmes signalés par les utilisateurs dans les meilleurs délais. Cela peut impliquer des échanges d’informations, des vérifications techniques ou d’autres mesures nécessaires pour résoudre le problème.
14. Limites du support
Le support technique fourni par Zwa Image se limite aux questions techniques liées au site web et à l’utilisation des images. Il ne couvre pas les demandes de retouches d’images, de modifications personnalisées ou d’autres demandes qui ne relèvent pas du support technique standard.
15. Mises à jour et améliorations
Zwa Image se réserve le droit de mettre à jour, d’améliorer ou de modifier le site web et ses fonctionnalités, y compris le support technique, à sa discrétion. Les utilisateurs seront informés des changements importants via le site web ou par d’autres moyens de communication appropriés.
16. Loi applicable et juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente politique, les parties s’engagent à rechercher une résolution à l’amiable dans un délai raisonnable.
À défaut de solution amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente, conformément aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo désignée par les conditions générales de la plateforme ZwaImage.