Ce contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est conclu entre les contributeurs vendeurs d’images (ci-après dénommés les « Contributeurs ») et Zwa Image, la plateforme spécialisée dans la vente d’images (ci-après dénommée « Zwa Image »).
1. Objet du contrat
Les Contributeurs s’engagent à fournir des images de haute qualité à Zwa Image pour être vendues sur sa plateforme en ligne. En échange, Zwa Image s’engage à rémunérer les Contributeurs conformément aux conditions énoncées dans le présent Contrat.
2. Commission Illustration, Photos et Vidéos
Les Contributeurs recevront une commission sur chaque vente réalisée par Zwa Image selon les modalités suivantes :
- Forfait exclusif : 50% de commission
- Forfait pro : 50% de commission
- Forfait master : 50% de commission
- Forfait Starter: 50% de commission
4. Retrait des commissions
Les Contributeurs peuvent demander le retrait de leurs commissions
accumulées à tout moment. Cependant, ils doivent signaler leur demande de retrait d’argent à Zwa Image au moins 48 heures avant que celle-ci soit traitée. Le traitement de la demande de retrait peut prendre jusqu’à 72 heures.
5. Cession des droits d’image
En signant ce Contrat, les Contributeurs acceptent de céder tous les droits d’image relatifs aux images fournies à Zwa Image. Les Contributeurs reconnaissent que Zwa Image devient le propriétaire exclusif des droits d’auteur et des droits connexes sur ces images.
6. Durée du contrat
Ce Contrat entre en vigueur à la date de signature et reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une ou l’autre des parties. En cas de résiliation, les droits d’image cédés à Zwa Image restent valables et Zwa Image peut continuer à vendre les images conformément aux termes du Contrat.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Ce Contrat est régi par les lois en vigueur dans le pays où Zwa Image est établie. Tout litige découlant de ce Contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de ce pays.